Mentions légales
Éditeur du site
Le site indemnisation.ai est édité par la société CONSEILMED, S.A.S. au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé 523 rue Paradis, 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°909 274 839, N° TVA Intracommunautaire FR35909274839.
Directeur de la publication
Monsieur Antoine DE SAINT LEGER, représentant légal de la société CONSEILMED.
Hébergement du site
Le site internet indemnisation.ai est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Les Données de Santé traitées par la plateforme (app.indemnisation.ai) sont quant à elles hébergées séparément chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (illustrations, images, textes, logos, marques…) constitutifs du site indemnisation.ai est la propriété exclusive de CONSEILMED. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de CONSEILMED, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, vous pouvez contacter CONSEILMED à l'adresse suivante : support@indemnisation.com.